1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre THE WAY (désignée ci-après « le Vendeur »), immatriculée sous le statut d’auto-entrepreneur au numéro 941 908 212, et toute personne physique (désignée ci-après « l’Acheteur ») procédant à un achat sur le site The Way of Success the-way-of-success.com

En achetant sur ce site, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV, conformément à l’article 1124 du Code civil relatif à l’acceptation d’une offre contractuelle.

2. Produits proposés

Le site propose principalement des produits numériques téléchargeables, tels que :

• Des templates personnalisables sur Notion, comprenant parfois des tutoriels vidéo (non répertoriés sur YouTube).
• (À venir) Des e-books numériques et des carnets physiques pour l’organisation personnelle.

Ces produits sont destinés exclusivement à un usage personnel. Toute revente, redistribution, ou modification en vue d’une revente est strictement interdite (voir article 6 relatif à la propriété intellectuelle).

3. Prix et moyens de paiement

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les paiements peuvent être effectués via :

• Carte bancaire
• PayPal

Le paiement est sécurisé via les plateformes tierces utilisées par le Vendeur. Aucun produit ne sera accessible sans paiement intégral validé.

4. Livraison et accès aux produits

Les produits numériques achetés sur le site sont accessibles immédiatement après la validation du paiement. Un lien de téléchargement sera fourni par e-mail ou sur la page de confirmation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur reconnaît expressément qu’il renonce à son droit de rétractation en raison de la nature numérique des produits, accessibles immédiatement après l’achat.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de problème lié à une adresse e-mail incorrecte ou à une absence de téléchargement par l’Acheteur.

5. Politique de remboursement

Étant donné la nature numérique des produits, aucun remboursement ne sera accordé après l’achat, sauf en cas d’erreur technique avérée empêchant l’accès au produit. Dans ce cas, l’Acheteur doit contacter le service client à thewayofsuccess4u@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant l’achat.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés, y compris les templates, tutoriels vidéo, et ressources associées, sont protégés par le droit d’auteur, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Acheteur n’est pas autorisé à :

• Partager, revendre ou redistribuer les produits achetés, sous quelque forme que ce soit.
• Diffuser les tutoriels vidéo ou les liens associés à des tiers.
• Modifier les produits pour les revendre ou les partager gratuitement.

Sanctions en cas de violation

Toute utilisation non autorisée des contenus protégés constitue une contrefaçon, sanctionnée par :

• L’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
• Des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par le Vendeur.

7. Responsabilités du vendeur

Le Vendeur s’engage à fournir des produits de qualité et conformes à leur description. Cependant, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits ou à une incompatibilité technique avec les outils de l’Acheteur.

8. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat par l’Acheteur.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents, conformément aux articles 56 et suivants du Code de procédure civile.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter le service client à [ton e-mail de contact].